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Résolution des Nations Unies

Dans sa résolution 72/244, l’Assemblée générale a réaffirmé sa décision selon laquelle la Conférence intergouvernementale chargée d’adopter le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières donnerait lieu à l’adoption d’un document final négocié et convenu au niveau intergouvernemental, intitulé « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières », et que ce document, fruit des négociations intergouvernementales tenues en application de sa résolution 71/280, serait transmis pour adoption à la Conférence par le Président de l’Assemblée générale.

Le document dont le libellé a été approuvé lors des négociations intergouvernementales tenues le vendredi 13 juillet 2018 en application de la résolution 71/280 et dirigées par les cofacilitateurs, M. Juan José Gómez Camacho (Mexique) et M. Jürg Lauber (Suisse), est transmis ci-joint à la Conférence pour adoption (voir annexe), conformément au paragraphe 6 b) de la résolution 72/244.

 

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RESOLUTION ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE LE 6 AVRIL 2017

 

L’Assemblée générale, rappelant sa résolution 71/1 du 19 septembre 2016, intitulée « Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants », et le lancement d’un processus de négociations intergouvernementales devant conduire à l’adoption, à l’occasion d’une conférence intergouvernementale devant se tenir en 2018, d’un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, ainsi que sa décision d’œuvrer à l’adoption en 2018 d’un pacte mondial sur les réfugiés, et notant que ces deux processus sont séparés, distincts et indépendants.

 

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RESOLUTION ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE LE 24 DECEMBRE 2017

 

L’Assemblée générale, Rappelant sa résolution 71/1 du 19 septembre 2016, intitulée « Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants », et le lancement d’un processus de négociations intergouvernementales devant conduire à l’adoption, à l’occasion d’une conférence intergouvernementale devant se tenir en 2018, d’un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, Rappelant également sa résolution 71/280 du 6 avril 2017 sur les modalités des négociations intergouvernementales sur le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonées et régulières. 
 

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